l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture. Cet amendement visait à limiter la possibilité de recourir aux ordonnances pour modifier le Code du travail.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement dispose d'une plus grande marge de manœuvre pour utiliser les ordonnances pour modifier le Code du travail dans le cadre du projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les droits des travailleurs et les conditions de travail.
30
Pour
150
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
LFI
10 votes pour
RE
70 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour70Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (70)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
8Pour60Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (60)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Patrick Hetzel
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Joachim Son-Forget
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Gérard Cherpion
- Jean-Pierre Door
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Brigitte Liso
- David Habib
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Frédérique Tuffnell
- Jeanine Dubié
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(150)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Julien Dive
- Sylvain Waserman
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Joachim Son-Forget
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Gérard Cherpion
- Jean-Pierre Door
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs