l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°42 de Mme Elimas visait à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en modifiant le projet de loi portant sur ce sujet. Le débat a porté sur l'opportunité d'étendre la prescription des faits de viols et d'agressions sexuelles sur mineurs.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la prescription pour les violences sexuelles sur mineurs reste fixée à 20 ans après la majorité de la victime. Cela peut avoir un impact sur les victimes qui pourraient ne plus pouvoir porter plainte si elles découvrent les faits après l'âge de 38 ans.
27
Pour
41
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
13Pour16Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (16)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Zivka Park
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Xavier Breton
- Éric Pauget
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Sophie Auconie
- Jean-Luc Mélenchon
- Alexis Corbière
- Huguette Bello
- Valérie Beauvais
- Bérengère Poletti
- Rémi Delatte
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Philippe Dunoyer
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
Contre(41)
- Stéphane Mazars
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Clémentine Autain
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Didier Martin
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Philippe Chalumeau
- Catherine Kamowski
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Élise Fajgeles