la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 17 mai 2018, l'Assemblée nationale a adopté une motion de renvoi en commission de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne. Cette proposition de loi vise à protéger les éditeurs de presse en ligne face aux géants du web qui utilisent leur contenu sans rémunération. Le débat porte sur l'équilibre entre la liberté d'information et la protection des droits des auteurs et éditeurs.
49
Pour
40
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
RE
24 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
18Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Guillaume Vuilletet
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mustapha Laabid
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Ramlati Ali
- Brigitte Kuster
Contre(40)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bastien Lachaud
- Elsa Faucillon
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville