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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V682·Source officielle ↗

l'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2249 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de l'État en matière de régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur agricole et alimentaire.

Impact citoyen

Cet amendement permet au Gouvernement d'intervenir plus efficacement dans la régulation des relations commerciales entre les producteurs, les distributeurs et les consommateurs. Cela peut avoir un impact sur les prix et la disponibilité des produits agricoles et alimentaires pour les citoyens.

53

Pour

14

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

97%

71 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

27Pour
7Contre
3Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(53)
Contre(14)
Abstention(4)
Absent·e(2)
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