l'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2249 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de l'État en matière de régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur agricole et alimentaire.
Impact citoyen
Cet amendement permet au Gouvernement d'intervenir plus efficacement dans la régulation des relations commerciales entre les producteurs, les distributeurs et les consommateurs. Cela peut avoir un impact sur les prix et la disponibilité des produits agricoles et alimentaires pour les citoyens.
53
Pour
14
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
27Pour7Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Lise Magnier
- Barbara Pompili
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Christine Hennion
- Jean-Claude Bouchet
- Antoine Herth
- Sébastien Jumel
Contre (7)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Christophe Bouillon
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Jean-Claude Bouchet
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
- Sébastien Jumel