Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V683·Source officielle ↗

l'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1452 de Mme Batho et un amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Le débat portait sur les modalités d'application du projet de loi.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption, il n'y a pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la réglementation du secteur agricole et alimentaire.

4

Pour

27

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

95%

37 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
4Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(4)
Contre(27)
Abstention(6)
Absent·e(2)