l'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cet amendement visait à renforcer la transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles. Le débat portait sur la nécessité d'une meilleure régulation pour protéger les agriculteurs face aux pratiques des distributeurs.
7
Pour
86
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
90% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
46 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
4Pour46Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Valéria Faure-Muntian
- Christophe Arend
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Xavier Batut
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Patricia Gallerneau
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(86)
- Rémy Rebeyrotte
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Patricia Gallerneau
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière