l'amendement n° 2009 de Mme Taurine après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles pour les citoyens et les professionnels concernés par le secteur agricole et alimentaire. Les enjeux de ce scrutin portaient sur l'équilibre des relations commerciales dans ce secteur et la qualité de l'alimentation, mais l'impact direct sur les citoyens est limité dans la mesure où l'amendement n'a pas été adopté.
2
Pour
75
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
95% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
PS
1 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Larsonneur
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Maxime Minot
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Élisabeth Toutut-Picard
- Valéria Faure-Muntian
- Christophe Arend
- Valérie Thomas
- Xavier Batut
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(75)
- Rémy Rebeyrotte
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Jean-Charles Larsonneur
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière