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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V713·Source officielle ↗

l'amendement n° 1570 de M. Orphelin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1570 de M. Orphelin visant à ajouter un article après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs de la Commission nationale d'expertise sur les relations entre les professionnels du secteur agricole et alimentaire. Le débat portait sur la régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant la régulation des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cependant, cela montre l'importance de ce débat pour les professionnels du secteur qui cherchent à trouver un équilibre entre les différents acteurs.

20

Pour

63

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

85 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

36 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

9Pour
36Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

7Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(63)
Abstention(2)
Absent·e(1)