la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par M. Christian Jacob contre le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette motion visait à bloquer le débat sur ce projet de loi. Le contexte était marqué par des divergences entre la majorité parlementaire et l'opposition sur les dispositions contenues dans ce projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le débat sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique pourra continuer à l'Assemblée nationale. Cela peut avoir un impact concret pour les citoyens en termes d'évolution du cadre juridique concernant le logement, l'urbanisme et les nouvelles technologies.
31
Pour
77
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
14Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (33)
- Graziella Melchior
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Pierre Person
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Robin Reda
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Luc Mélenchon
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- François Pupponi
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
- Hubert Wulfranc
Contre(77)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Aude Bono-Vandorme
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Pierre Person
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bertrand Pancher