l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n°592 n'a pas été intégré dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct concernant les aspects culturels et éducatifs liés au logement et aux nouvelles technologies tels que proposés dans cet amendement.
32
Pour
41
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
16Pour15Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (15)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
4Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Christophe Arend
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Gabriel Attal
- Raphaël Gérard
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jimmy Pahun
- Hervé Saulignac
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Fannette Charvier
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Fabienne Colboc
- Nathalie Sarles
- Stéphane Testé
- Hubert Julien-Laferrière
- Valérie Beauvais
- Rémi Delatte
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Gabriel Serville
Contre(41)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Luc Warsmann
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Damien Pichereau
- Xavier Batut
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Jean-Luc Lagleize