l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n'a pas été intégré au projet de loi. Ainsi, les dispositions initiales du projet de loi concernant l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique resteront inchangées pour les citoyens.
13
Pour
45
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
6Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sébastien Huyghe
- Jimmy Pahun
- Jean-christophe Lagarde
- Mickaël Nogal
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(45)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Lionel Causse
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Pierre Henriet
- Éric Bothorel
- Sébastien Huyghe
- David Lorion
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Jean-christophe Lagarde
- François André
- Mickaël Nogal
- Alain Perea
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Brigitte Kuster
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Sylvia Pinel