l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1547 de M. Castellani et un amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements lors de son vote.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles pour les citoyens. Les changements proposés par ces amendements n'auront donc pas d'impact sur le droit en vigueur.
20
Pour
30
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
12Pour18Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Valérie Lacroute
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Jean-christophe Lagarde
- Marie-Noëlle Battistel
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Olivier Damaisin
- Valérie Beauvais
- Jean-Luc Lagleize
- Laure de La Raudière
- François Pupponi
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Hubert Wulfranc
Contre(30)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Jean-Pierre Cubertafon