l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 1er juin 2018 a porté sur l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Cet article vise à faciliter la construction de logements en zone tendue. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette mesure et les équilibres à trouver entre les différents acteurs concernés.
45
Pour
7
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
15Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Roland Lescure
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Fabien Lainé
- Marie Guévenoux
- François André
- Mickaël Nogal
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Stéphanie Do
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Jean-Luc Lagleize
- Emmanuelle Ménard