l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux maires de déroger aux règles d'urbanisme pour autoriser la construction de logements sociaux dans certaines zones. Le débat portait sur le contrôle des maires en matière d'urbanisme et la place des logements sociaux dans les communes.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les maires n'ont plus la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme pour autoriser la construction de logements sociaux dans certaines zones. Cela peut avoir un impact sur l'offre de logements sociaux dans ces zones, ce qui peut affecter les citoyens ayant besoin de tels logements.
70
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Jimmy Pahun
- Jean-christophe Lagarde
- Stéphane Peu
- Romain Grau
- Mickaël Nogal
- Thomas Mesnier
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Jean-Luc Lagleize
- Laure de La Raudière
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivia Grégoire
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Thomas
- Zivka Park
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivia Grégoire
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Max Mathiasin
- Fabien Lainé
- Jean-christophe Lagarde
- Ericka Bareigts
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Romain Grau
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Luc Lagleize
- Laure de La Raudière
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine