l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement gouvernemental visant à supprimer l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article prévoyait la création d'un fonds de soutien pour les propriétaires occupants victimes d'une occupation sans droit ni titre de leur habitation. Le débat portait sur la pertinence de cette mesure.
65
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Xavier Breton
- Jimmy Pahun
- Stéphane Peu
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Thomas Mesnier
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Albane Gaillot
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Jean-Luc Lagleize
- Laure de La Raudière
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivia Grégoire
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Thomas
- Zivka Park
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivia Grégoire
- Pierre Henriet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Xavier Breton
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Max Mathiasin
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Luc Lagleize
- Laure de La Raudière
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine