l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications sur d'autres dispositions du projet de loi ou sur le débat parlementaire en général.
18
Pour
40
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
5Pour19Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Martial SADDIER
- Jean-christophe Lagarde
- Jacqueline Maquet
- Mickaël Nogal
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Laure de La Raudière
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(40)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Christine Le Nabour
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Martial SADDIER
- Jean-Paul Mattei
- Jean-christophe Lagarde
- Bruno Questel
- Jacqueline Maquet
- Mickaël Nogal
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Laure de La Raudière