l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Dive lors de la première lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique à l'Assemblée nationale en juin 2018. Cet amendement visait à supprimer l'article 18 du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 18 du projet de loi est maintenu. Cet article prévoit des dispositions relatives aux commissions de médiation dans le domaine du logement social, ce qui peut avoir un impact sur les conditions d'attribution et de renouvellement des logements sociaux.
12
Pour
47
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
4Pour19Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Jimmy Pahun
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Luc Lagleize
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Christelle Dubos
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Thomas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(47)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Max Mathiasin
- Fabien Lainé
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Luc Lagleize
- Sylvia Pinel