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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V758·Source officielle ↗

l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1379 de Mme Maquet a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement vise à renforcer la protection des personnes vulnérables face aux expulsions locatives. Le débat a porté sur la nécessité d'adapter les règles en matière de location pour mieux protéger les occupants précaires.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permet une meilleure prise en compte de la situation des locataires précaires ou en difficulté, notamment en prévoyant un délai plus long avant l'expulsion. Cela peut offrir une sécurité supplémentaire aux personnes les plus vulnérables et leur donner plus de temps pour trouver une solution d'hébergement.

58

Pour

5

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

91% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

27 votes pour

Bloc le plus opposé

MoDem

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

27Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(58)
Contre(5)
Abstention(1)
Absent·e(2)