l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'amendement n'a pas été intégré au projet de loi et que les dispositions initiales de l'article 28 resteront telles quelles. Les citoyens concernés par cet article ne verront donc pas de changement apporté par cet amendement.
10
Pour
44
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Graziella Melchior
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Patrick Mignola
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Max Mathiasin
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jacqueline Maquet
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Patrick Mignola
- Bruno Millienne