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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V761·Source officielle ↗

l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juin 2018 a porté sur l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Cet article vise à faciliter la construction de logements en zone tendue. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette mesure et les équilibres à trouver entre liberté d'urbanisme et protection des espaces naturels.

Impact citoyen

L'adoption de cet article va permettre une plus grande flexibilité pour la construction de logements dans les zones où l'offre est tendue. Cela devrait faciliter l'accès au logement pour les ménages concernés, tout en permettant aux collectivités locales de mieux contrôler l'urbanisation de leur territoire.

43

Pour

13

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

97%

58 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

21Pour
6Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(43)
Contre(13)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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