l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU). Le débat portait sur la pertinence de cette suppression.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les ZPPAU restent en place. Cela peut avoir un impact sur les projets d'urbanisme dans ces zones, limitant potentiellement certaines constructions ou transformations. Les citoyens concernés par ces zones pourraient être affectés si des projets sont refusés ou modifiés en raison de cette protection.
8
Pour
55
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
3Pour24Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Valérie Lacroute
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(55)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Valérie Lacroute
- Thibault Bazin
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard