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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V763·Source officielle ↗

l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour le maire d'autoriser des constructions sur des zones non constructibles. Le débat portait sur la régulation de l'urbanisation et la protection des espaces naturels.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent la possibilité d'autoriser des constructions sur des zones non constructibles, ce qui peut avoir un impact sur l'urbanisme et l'environnement. Cela peut entraîner une certaine perte de biodiversité et une augmentation de l'étalement urbain, mais permet également plus de souplesse aux maires pour répondre aux besoins en matière de logement.

16

Pour

42

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

5Pour
22Contre
3Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(42)
Abstention(6)
Absent·e(2)