l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour le maire d'autoriser des constructions sur des zones non constructibles. Le débat portait sur la régulation de l'urbanisation et la protection des espaces naturels.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent la possibilité d'autoriser des constructions sur des zones non constructibles, ce qui peut avoir un impact sur l'urbanisme et l'environnement. Cela peut entraîner une certaine perte de biodiversité et une augmentation de l'étalement urbain, mais permet également plus de souplesse aux maires pour répondre aux besoins en matière de logement.
16
Pour
42
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
5Pour22Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Valérie Lacroute
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Thomas Mesnier
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(42)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Valérie Lacroute
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière