l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement. Cependant, cela peut avoir des implications sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
20
Pour
40
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
6Pour20Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (20)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Thomas Mesnier
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Lionel Causse
- Valérie Lacroute
- Thibault Bazin
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Annie Chapelier
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Bruno Millienne
- Josette Manin
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
Contre(40)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere