l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des citoyens en matière de logement, d'aménagement du territoire et de numérique, selon le contenu exact de l'amendement.
19
Pour
46
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
7Pour24Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (24)
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Sylvain Brial
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Lionel Causse
- Robin Reda
- Jean-christophe Lagarde
- Marie-Noëlle Battistel
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Aude Bono-Vandorme
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
Contre(46)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Sylvain Brial