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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V768·Source officielle ↗

l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1521 de M. Sommer et un amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Le débat portait sur la possibilité d'étendre le dispositif de défiscalisation pour les investissements locatifs dans certaines zones tendues.

Impact citoyen

Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les dispositions proposées dans ces amendements ne seront pas intégrées dans le projet de loi en première lecture, ce qui peut avoir un impact sur la fiscalité des investisseurs locatifs et sur l'offre de logements dans certaines zones tendues.

19

Pour

50

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

97%

75 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

7Pour
24Contre
3Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(50)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de lo · Pourquijevote