l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que les dispositions initiales de l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les règles régissant la transparence et la responsabilité en matière de financement politique, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu de cet amendement.
40
Pour
111
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
161 présents sur 162 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
52 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
16Pour38Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (38)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Annie Genevard
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Sébastien Nadot
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Monique Limon
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Guillaume Larrivé
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
5Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Christine Le Nabour
- Jennifer De Temmerman
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Philippe Vigier
- Christophe Bouillon
- Delphine Batho
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Barbara Pompili
- François-Michel Lambert
- Mickaël Nogal
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Olivier Dussopt
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(111)
- Rémy Rebeyrotte
- Paul Molac
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sandrine Josso
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Christian Jacob
- Annie Genevard
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Adrien Taquet
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Guillaume Larrivé
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru