l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté par l'Assemblée nationale, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans la législation concernant le logement, l'aménagement et le numérique. Cependant, cela peut avoir des implications sur d'autres amendements ou dispositions du projet de loi.
11
Pour
53
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour25Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Sandrine Mörch
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-France Brunet
- Valérie Thomas
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(53)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert