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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V779·Source officielle ↗

l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires de déroger aux règles d'urbanisme dans le cadre des zones d'aménagement concerté (ZAC). Le débat portait sur la nécessité de maintenir cette flexibilité pour les maires ou de renforcer les règles d'urbanisme.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme dans le cadre des ZAC. Cela peut avoir un impact sur l'urbanisation et l'aménagement du territoire, en permettant une plus grande flexibilité pour les projets locaux. Cependant, cela peut également entraîner des risques de favoritisme ou d'irrégularités urbanistiques.

12

Pour

63

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

97%

76 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

6Pour
28Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(63)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du log · Pourquijevote