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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V780·Source officielle ↗

l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n°2965 de M. Vuillet n'a pas été intégré au projet de loi. Par conséquent, la disposition concernée par cet amendement ne sera pas modifiée dans le cadre de ce projet de loi.

13

Pour

45

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

5Pour
22Contre
6Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(45)
Abstention(12)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du · Pourquijevote