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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V781·Source officielle ↗

l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1769 de M. Peu et un amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions dans les zones naturelles protégées. Le débat portait sur le équilibre entre la protection de l'environnement et le développement urbain.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de restriction supplémentaire pour les maires dans l'octroi de permis de construire dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur la préservation des espaces naturels, mais également sur le développement urbain et l'offre de logements.

16

Pour

56

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

97%

72 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

6Pour
24Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(56)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi p · Pourquijevote