l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°1502 de M. Peu et un amendement identique à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU). Le débat portait sur la nécessité de protéger le patrimoine ou de favoriser l'urbanisation.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les ZPPAU restent en vigueur. Cela peut avoir un impact positif pour la préservation du patrimoine architectural et urbain, mais peut également limiter le développement immobilier dans ces zones.
4
Pour
65
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
92% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
LFI
2 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Valérie Lacroute
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Patrice Anato
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Sarah El Haïry
- Philippe Gomès
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-France Brunet
- Jean François Mbaye
- Didier Baichère
- Anne-Christine Lang
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(65)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Sarah El Haïry
- Bruno Millienne
- Philippe Gomès
- Emmanuelle Ménard