l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n°1489 de M. Peu n'a pas été intégré au projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct lié à cet amendement spécifique dans la législation sur le logement, l'aménagement et le numérique.
9
Pour
59
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour29Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Valérie Lacroute
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Patrice Anato
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Philippe Gomès
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(59)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Gilles Lurton
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Thibault Bazin
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Nathalie Bassire
- Antoine Savignat
- Patrick Mignola
- Philippe Gomès
- Emmanuelle Ménard