l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1484 de M. Peu et un amendement identique à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Le débat portait sur le équilibre entre urbanisme et protection de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation de constructions dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur l'urbanisation du territoire et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les citoyens peuvent être concernés par une éventuelle augmentation de la construction en zone naturelle ou par la protection de leur environnement local.
6
Pour
58
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (26)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Valérie Lacroute
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Patrice Anato
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry
- Philippe Gomès
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(58)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Gilles Lurton
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Nathalie Bassire
- Antoine Savignat
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry
- Bruno Millienne
- Philippe Gomès
- Emmanuelle Ménard