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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V803·Source officielle ↗

l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1483 de M. Peu et un amendement identique à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. L'objectif de ces amendements était d'étendre la possibilité pour les communes de créer des zones de développement prioritaires (ZDP) aux communes de plus de 10 000 habitants. Le débat portait sur l'extension de cette mesure à un plus grand nombre de communes.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces amendements signifie qu'il n'y aura pas d'extension de la possibilité de créer des ZDP aux communes de plus de 10 000 habitants. Cela peut avoir un impact sur les projets de développement urbain et économique dans ces communes, qui pourraient ne pas bénéficier des mêmes avantages que celles ayant moins de 10 000 habitants.

7

Pour

58

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(58)
Absent·e(2)