l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition concernée par cet amendement ne sera pas modifiée dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens qui attendaient une modification de cette disposition, mais cela dépend du contenu exact de l'amendement.
6
Pour
43
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
LR
4 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (19)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Thomas Mesnier
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Patrick Mignola
- Philippe Gomès
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(43)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Max Mathiasin
- Jean-noël Barrot
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Patrick Mignola
- Philippe Gomès
- Sylvia Pinel