l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2018 a adopté l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des maires dans le domaine de l'urbanisme et du logement social. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux maires d'avoir plus de marges de manœuvre pour répondre aux besoins en matière de logements sociaux dans leur commune. Cela peut faciliter la construction de logements abordables, mais cela peut également entraîner une certaine perte de contrôle de l'État sur l'urbanisme local.
38
Pour
3
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Thomas Mesnier
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Max Mathiasin
- Jean-noël Barrot
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry
- Emmanuelle Ménard