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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V808·Source officielle ↗

l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2018 a porté sur l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) en première lecture. Cet article vise à renforcer la protection des acquéreurs de lots de copropriété en prévoyant notamment une période de rétractation et un délai de réflexion pour les acheteurs. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des acquéreurs et la liberté d'initiative des promoteurs immobiliers.

55

Pour

7

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

97%

66 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

28Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(55)
Contre(7)
Abstention(4)
Absent·e(2)