l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le sujet abordé par cet amendement restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui attendaient une modification de ces dispositions, mais cela dépend des détails de l'amendement et de son objet.
13
Pour
39
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour20Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Constance Le Grip
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(39)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Sandrine Josso
- Xavier Roseren
- Constance Le Grip
- Marc Fesneau
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Stéphane Claireaux
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Muriel Ressiguier