l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, les dispositions de l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique resteront telles quelles pour les citoyens. Cela signifie que les règles en matière de logement et d'urbanisme ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique.
21
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
8Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (23)
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Luc Lagleize
- Jean-Louis Bricout
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Sabine Thillaye
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Christophe Lejeune
- Pascale Boyer
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-France Brunet
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Marie-Christine Dalloz
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Alain David
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Guy Teissier
- Julien Aubert
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Laure de La Raudière
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- André Chassaigne
Contre(53)
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Christophe Lejeune
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Isabelle Florennes
- Cécile Untermaier
- Guillaume Vuilletet
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Jean-Luc Lagleize
- Bruno Millienne
- Jean-Louis Bricout
- Sylvia Pinel
- M'jid El Guerrab