l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°673 de M.Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour le maire d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Le débat portait sur la protection de ces zones face aux projets immobiliers.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de restriction supplémentaire à la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur ces zones. Cela peut avoir un impact sur l'urbanisation du territoire et la protection de l'environnement, mais aussi sur les possibilités de développement économique dans certaines régions.
34
Pour
61
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
11Pour31Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (31)
- Véronique Hammerer
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (24)
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Marie-Christine Dalloz
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- David Habib
- Alain David
- Ludovic Pajot
- Éric Coquerel
- Jean-Paul Lecoq
- Émilie Cariou
- Florence Granjus
- Guy Teissier
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Luc Lagleize
- Bertrand Pancher
- François Pupponi
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
Contre(61)
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphane Claireaux
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne