l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1680 de M. Aubert au projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Le débat portait sur le équilibre entre urbanisation et protection de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation de construire dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur l'urbanisation du territoire et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les citoyens peuvent être concernés par une éventuelle augmentation de la construction dans leur commune ou par la protection de leur environnement local.
28
Pour
65
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
LR
12 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
10Pour32Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (32)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Jean-Louis Bricout
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Nadia Essayan
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Guy Teissier
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Contre(65)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphane Claireaux
- Jean-Louis Bricout
- Sylvia Pinel