l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2018 concernait l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux commissions de médiation dans le domaine du logement social.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions relatives aux commissions de médiation dans le domaine du logement social restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui sont parties prenantes de ces commissions, notamment les bailleurs sociaux et les locataires, car cela implique une certaine régulation des conflits liés au logement social.
10
Pour
49
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
LR
6 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
4Pour29Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Hubert Wulfranc
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(49)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Éric Coquerel
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Sylvia Pinel
- Muriel Ressiguier
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc