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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V820·Source officielle ↗

l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°18 de M. Le Fur et un amendement identique survenant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser l'installation de locaux temporaires dans les zones définies par le plan local d'urbanisme.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation pour les installations temporaires dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui souhaitaient une plus grande régulation de ce type d'installations, mais cela permet également aux maires de conserver une certaine flexibilité dans l'attribution des autorisations.

19

Pour

56

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

97%

75 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

13Pour
32Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(56)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du pr · Pourquijevote