l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°945 de M. Bazin et un amendement identique à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser l'extension des surfaces commerciales dans certaines zones. Le débat portait sur le contrôle des maires sur l'urbanisme commercial et la protection des centres-villes.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir de régulation sur l'extension des surfaces commerciales dans leurs communes. Cela peut avoir un impact sur les commerces locaux, qui pourraient être concurrencés par de grandes surfaces, mais aussi sur l'attractivité des centres-villes.
48
Pour
74
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
22Pour29Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Lagleize
- Guy Bricout
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre (29)
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour36Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Didier Baichère
- Barbara Bessot Ballot
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Paul Molac
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Ludovic Pajot
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Jean-François Cesarini
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Lagleize
- Guy Bricout
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- François Pupponi
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(74)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- François Jolivet
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- M'jid El Guerrab