l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture le 5 juin 2018. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des maires dans la gestion des zones d'aménagement concerté (ZAC). Le débat a porté sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales.
139
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
Sans groupe identifié
61 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
61Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Patricia Gallerneau
- Guy Bricout
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Didier Baichère
- Jean-François Cesarini
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(139)
- Rémy Rebeyrotte
- Paul Molac
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- François Jolivet
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Isabelle Florennes
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Ludovic Pajot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-François Cesarini
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Patricia Gallerneau
- Guy Bricout
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- François Pupponi
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc