l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique resteront inchangées. Les citoyens ne verront donc pas de modification particulière concernant cette partie spécifique de la loi.
69
Pour
149
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
239 présents sur 241 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Sans groupe identifié
63 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
28Pour63Contre8Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Véronique Louwagie
- Michel Fanget
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Yannick Favennec-Bécot
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Ruffin
- Saïd Ahamada
- Mireille Clapot
- Sylvie Charrière
- Julien Aubert
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Yves Jégo
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Valérie Rabault
- José Evrard
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (63)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Jean François Mbaye
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Jean Lassalle
Abstention (8)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
4Pour63Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (63)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
19Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Anne Genetet
- Jean-Luc Fugit
- Fabrice Brun
- Véronique Louwagie
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Elsa Faucillon
- Saïd Ahamada
- Mireille Clapot
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Michèle Peyron
- Cédric Villani
- Julien Aubert
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Yves Jégo
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Valérie Rabault
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(149)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Aurélien Pradié
- Arnaud VIALA
- Erwan Balanant
- Cécile Untermaier
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Claire Guion-Firmin
- Jean Lassalle
Abstention(21)
- Christophe Blanchet
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Damien Abad
- Laurent Furst
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Stéphane Le Foll
- Olivier Faure
- Ludovic Pajot
- Barbara Pompili
- Cécile Rilhac
- Lenaïck Adam
- Pierre-Alain Raphan
- Bérengère Poletti
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Emmanuelle Ménard