l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la législation sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
27
Pour
78
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
11Pour44Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (44)
- Véronique Hammerer
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Éric Pauget
- Stéphane Peu
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-louis Masson
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Muriel Ressiguier
- Hubert Wulfranc
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
5Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sabine Thillaye
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Bruno Questel
- Anne-Laurence Petel
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Thierry Michels
- Anne Brugnera
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Aina Kuric
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Xavier Paluszkiewicz
- Dominique Da Silva
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Laurianne Rossi
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Guy Teissier
- Charles de la Verpillière
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Patrick Mignola
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Bertrand Pancher
- Laure de La Raudière
- Emmanuelle Ménard
Contre(78)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Fabrice Brun
- Éric Pauget
- Luc Carvounas
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Hubert Wulfranc