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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V832·Source officielle ↗

l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1176 de M. Pauget portant sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les règles relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, paysager et écologique (ZPPAE). Le débat portait sur la nécessité de protéger ces zones face aux projets d'urbanisation.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur les projets d'urbanisme dans les zones protégées, car la réglementation actuelle reste en vigueur.

18

Pour

66

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

98%

85 présents sur 87 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

11Pour
27Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(66)
Abstention(1)
Absent·e(2)