l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'amendement n°786 de M. de la Verpillière n'a pas été intégré dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct issu de cet amendement particulier dans la législation en matière de logement, d'urbanisme et de numérique.
16
Pour
94
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
9Pour41Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (41)
- Véronique Hammerer
- Stéphane Peu
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Hubert Wulfranc
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Anissa Khedher
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(94)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Luc Carvounas
- Marie-Noëlle Battistel
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Patrick Vignal
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Yannick Haury
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc