l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications sur la suite du projet de loi et sur les dispositions relatives au logement et à l'urbanisme.
11
Pour
77
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
7Pour38Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (38)
- Véronique Hammerer
- Stéphane Peu
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Bruno Questel
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Didier Baichère
- Anissa Khedher
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(77)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Sandrine Josso
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Luc Carvounas
- Stéphane Peu
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Patrick Vignal
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Yannick Haury
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville